1 - Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales font office de Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet d’Artiz&Co.

2 - Définitions

Artiz&Co
Artiz&Co est une place de marché dédiée aux artisans d’art et aux artisans producteurs Français. En tant que place de marché, Artiz&Co propose à ses vendeurs de mettre en vente leurs produits sur le site « artiz.co ». De plus, Artiz&Co propose aux artisans d’être référencés gratuitement sur le site, sans obligation de vendre leurs produits, afin de les aider à accroître leur visibilité sur Internet.
Utilisateur
Le terme utilisateur correspond à toute personne qui navigue sur le site Internet d’Artiz&Co, qu’elle soit simple visiteur, acheteur ou vendeur.
Vendeur
Un vendeur est un artisan professionnel qui s’est inscrit sur le site Internet d’Artiz&Co pour vendre ses produits.
Acheteur
Un acheteur est une personne qui achète un produit à un artisan via le site Internet d’Artiz&Co.

3 - Artiz&Co

3.1 - La place de marché

Artiz&Co est une place de marché dédiée aux artisans d’art et aux artisans producteurs professionnels.
Artiz&Co propose à l’ensemble des artisans d’art et artisans producteurs d’être référencés sur le site, qu’ils souhaitent ou non vendre leurs produits via la plateforme.
Artiz&Co en sa qualité d’hébergeur de contenu se dégage de toute responsabilité des contenus publiés par ses utilisateurs.

3.2 - Le paiement en ligne

Les mouvements financiers (paiement, remboursement) effectués sur le site d’Artiz&Co sont gérés par le prestataire spécialisé MangoPay SA. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation de MangoPay.

3.3 - La société Artiz&Co

La société Artiz&Co SARL a été créée par Tony BAUDON qui en est le fondateur et gérant.
Le site Internet d’Artiz&Co appartient à la société Artiz&Co SARL.
Par conséquent, l’ensemble des droits relatifs aux documents, au code, aux images du site Internet d’Artiz&Co appartiennent à la société Artiz&Co et à son fondateur.

3.4 - Modification des Conditions Générales de Vente

Artiz&Co se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis les présentes CGV.
En cas de modification, les vendeurs seront avertis par email des modifications apportées. Ils pourront s’ils le souhaitent mettre fin au référencement de leur boutique sur le site d’Artiz&Co.
Le maintien de leur boutique en ligne vaudra acceptation des nouvelles CGV.

4 - Le vendeur

4.1 - Création d’une boutique

Le vendeur souhaitant inscrire sa boutique sur Artiz&Co doit au préalable créer un compte utilisateur sur la plateforme et se connecter au site avec ce compte. Le vendeur pourra alors faire la demande de création de boutique en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Artiz&Co procédera alors à la validation ou au refus de cette demande et en informera le vendeur par email.

En cas de validation, le vendeur pourra alors accéder à sa boutique en se connectant avec son compte utilisateur.
En cas de refus, le vendeur pourra modifier sa précédente demande pour corriger les éléments incorrects.
Par ailleurs, la société Artiz&Co se réserve le droit de refuser un vendeur pour tout motif qu’elle jugera valable.
La société Artiz&Co se réserve également le droit de modifier les informations saisies par le vendeur afin de corriger d’éventuelles erreurs et ne le préviendra de ces modifications que si elle le juge nécessaire.

4.2 - Modification d’une boutique

Tout comme la création, le vendeur peut faire une demande de modification d’une boutique.
Les modifications apportées sont soumises à validation d’Artiz&Co qui pourra les valider ou les refuser.

4.3 - Gestion des produits

Le vendeur peut mettre en vente ses produits sur la place de marché d’Artiz&Co.
Pour ce faire il doit donner les informations nécessaires à Artiz&Co pour gérer les demandes relatives aux produits, notamment le nom, le prix, les dimensions et le poids de chaque modèle du produit ainsi qu’une ou plusieurs photos.

A - Ajout d’un produit

Le vendeur peut ajouter les produits à sa boutique une fois que cette dernière est validée.
Artiz&Co accepte uniquement les produits fabriqués artisanalement par le vendeur. Ce dernier peut faire la demande d’ajout d’un produit via le formulaire prévu à cet effet.

Tout comme la création de boutique, l’ajout d’un produit est soumis à validation.
Artiz&Co pourra accepter ou refuser cette demande et préviendra le vendeur par email.

B - Modification d’un produit

La modification d’un produit est également soumise à validation d’Artiz&Co qui préviendra le vendeur de l’acceptation ou du refus de cette demande par email.

Toute commande effectuée avant la validation de la modification du produit devra être honorée au regard des informations (prix, frais d’expédition) publiées sur le descriptif public du produit au moment de l’achat.

C - Suspension d’un produit

Un vendeur peut à tout instant demander la suspension d’un produit.Cette demande n’est pas soumise à validation.Tant que le produit sera suspendu, la page descriptive du produit sera dépubliée.

Toute commande effectuée avant la suspension effective du produit devra être honorée.

D - Suppression d’un produit

Un vendeur peut à tout instant demander la suppression d’un produit de sa boutique.
Cette demande n’est pas soumise à validation.

Toute commande effectuée avant la suppression effective du produit devra être honorée.

E - Stock

Le vendeur doit s’assurer qu’il dispose du stock nécessaire d’un produit pour le mettre en vente sur le site d’Artiz&Co.
Lors de l’ajout d’un produit, il est demandé au vendeur d’indiquer la quantité disponible en stock pour chaque modèle. Il est conseillé au vendeur de réserver cette quantité exclusivement à la vente via le site d’Artiz&Co.

Si le stock d’un produit venait à être modifié indépendamment du site d’Artiz&Co, le vendeur se doit de mettre à jour la fiche du produit au plus vite afin de pouvoir honorer les commandes éventuelles.

4.4 - Gestion des commandes

Le vendeur est prévenu d’une nouvelle commande dès que cette dernière est validée.
Une commande est dite validée dès que l’acheteur a payé la totalité de la commande (produits + frais d’expédition).

Le vendeur peut alors accéder aux commandes via la page de gestion de sa boutique.

A - Acceptation/Refus d’une commande

Du moment où une commande est validée, le vendeur dispose de 48h pour l’accepter ou la refuser.
Sans action du vendeur à l’issue de ce délai, la commande sera considérée comme refusée.

L’acceptation d’une commande est définitive et valide le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Dès qu’une commande est acceptée, la commission prélevée par Artiz&Co sera considérée comme acquise définitivement.
Dès l’instant où une commande est acceptée, tout litige lié à cette commande devra être réglé par le vendeur. Artiz&Co se dégage de toute responsabilité.

En cas de refus, l’acheteur sera remboursé intégralement et aucun frais ne sera à la charge du vendeur.
Il est à noter qu’un nombre important de refus, qu’ils soient exprimés par le vendeur ou automatiques (non acceptation durant les 48h) peut entraîner la fermeture de la boutique si Artiz&Co les juge injustifiés.

B - Expédition

Une fois la commande acceptée, le vendeur doit expédier les articles dans les plus brefs délais via l’option d’expédition qu’il a choisi pour chaque modèle de produit.

Si une commande comporte plusieurs articles étant rattachés à des options d’expédition différentes, le vendeur peut choisir d’expédier l’ensemble des articles via l’option d’expédition la plus adaptée afin d’optimiser les coûts d’envoi. L’économie éventuellement réalisée pourra être conservée par le vendeur.

Après expédition, le vendeur doit indiquer les articles expédiés et le numéro de suivi des colis via le module de gestion des commandes.

C - Frais de livraison

Les frais de livraison sont automatiquement calculés par Artiz&Co en fonction de l’option d’expédition choisie pour chaque modèle de produit et de ses caractéristiques (dimensions, poids). Toute erreur d’estimation des frais d’expédition liée à des informations erronées sera alors à la charge du vendeur.

D - Annulation / Remboursement

L’acheteur peut annuler une commande sans frais tant que cette dernière n’est pas marquée comme expédiée.

Une fois la commande expédiée, un remboursement pourra être envisagé au regard du droit de rétractation (Cf. 5.3). L’acheteur devra alors retourner les articles au vendeur à ses frais et le vendeur pourra demander à Artiz&Co de procéder au remboursement intégral ou partiel de la commande.

Pour tout remboursement, Artiz&Co prélèvera la somme nécessaire sur le portefeuille MangoPay du vendeur. Si le montant à rembourser est supérieur au solde du portefeuille, la différence sera alors prélevée sur le compte bancaire du vendeur.

E - Encaissement

Une fois qu’une commande est marquée comme totalement expédiée et que le délai de rétractation de l’acheteur est révolu, Artiz&Co fera la demande auprès du prestataire de paiement (MangoPay) de transférer le montant qui revient au vendeur de son portefeuille MangoPay vers son compte bancaire.

4.5 - Commission

Artiz&Co prend une commission de 14 % à la charge du vendeur sur les produits vendus via la plateforme.
Les frais d’expédition sont quant à eux soumis à une commission de 3 % payée en sus par l’acheteur.

4.6 - Fermeture d’une boutique

Lors de la fermeture d’une boutique, le vendeur doit s’assurer de régler l’ensemble de ses devoirs envers ses clients et envers Artiz&Co.
Ainsi, toute commande acceptée devra être honorée.
Le montant correspondant aux dettes éventuelles du vendeur sera prélevé sur son compte bancaire.

A - Fermeture d’une boutique par le vendeur

Le vendeur peut à tout instant demander la fermeture de sa boutique afin de ne plus être référencé par Artiz&Co. Il peut cependant supprimer l’ensemble des produits de sa boutique et continuer à être référencé sur le site Artiz&Co.

B - Fermeture d’une boutique par Artiz&Co

La société Artiz&Co peut clôturer une boutique pour toute raison qu’elle jugera valable. La fermeture d’une boutique par Artiz&Co ne dégage pas cette dernière de ses obligations relatives à ses clients et à Artiz&Co.

5 - L’acheteur

5.1 - Création d’une commande

L’acheteur peut ajouter à son panier des produits vendus par un ou plusieurs artisans.
Il doit cependant procéder à une commande par artisan.
L’acheteur doit fournir l’ensemble de ses coordonnées ainsi que sa date de naissance et sa nationalité (informations requises par MangoPay).
La commande sera transmise au vendeur uniquement après validation du paiement.

5.2 - Paiement d’une commande

Artiz&Co fait appel au prestataire de paiement MangoPay spécialisé dans la gestion des paiements pour les places de marché.
MangoPay est le seul interlocuteur à récupérer les informations de carte bancaire saisies par l’acheteur. Ces informations bancaires ne transitent pas par les serveurs d’Artiz&Co.

5.3 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, un acheteur peut se rétracter d’une vente à tout instant.

Tant que la commande n’est pas marquée comme expédiée (ou partiellement expédiée), l’acheteur peut simplement annuler la commande via la page de suivi de commande. Il sera alors intégralement remboursé.

Une fois la commande expédiée, l’acheteur dispose du droit de rétractation légal et peut demander l’annulation de la commande. Il doit alors prévenir le vendeur via le formulaire de contact présent dans le suivi de commande, puis retourner l’ensemble des articles au vendeur à ses frais.
Le vendeur pourra alors demander à Artiz&Co de rembourser l’acheteur. Dans le cas où les produits retournés auraient subi des dommages, le vendeur peut demander un remboursement partiel de l’acheteur après justification des dégradations.

Il est à noter que certains biens ne sont pas éligibles au droit de rétractation, notamment :

5.4 - Suivi de commande

L’acheteur sera informé par email de l’expédition de ses articles dès que le vendeur aura fourni les informations à Artiz&Co.

L’acheteur peut également accéder au suivi de ses commandes en se connectant au site Artiz&Co via le module de suivi des commandes.

6 - L’utilisateur

6.1 - Publication d’avis

Le visiteur peut laisser un commentaire et une note sur chaque artisan et pour chaque produit.

Pour laisser un commentaire, le visiteur doit se connecter à son compte ou indiquer son nom, son prénom et son adresse email afin de pouvoir être éventuellement contacté. Un compte est alors créé pour le visiteur afin qu’il puisse s’authentifier et laisser d’autres avis.

Artiz&Co procède à la modération des commentaires laissés pas les utilisateurs. Tout commentaire jugé déplacé (propos racistes, homophobe, injurieux, etc..) sera supprimé.

6.2 - Suppression de compte

Conformément à la l’article 38 de la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur peut via le formulaire de contact demander la suppression de son compte. Cette demande sera traitée dans un délai de 2 mois maximum.